Conditions Générales de Vente

Mon Île 976 – Boutique en ligne de t-shirts identitaires inspirés de Mayotte


1. Identité du vendeur

La boutique en ligne Mon Île 976 est exploitée par :
Nom de l’entreprise : Mon Île Shop
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 837 934 504 00023
Adresse : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
Email : contact@monile976.fr
Hébergeur : LWS – Ligne Web Service


2. Produits

Mon Île 976 propose à la vente un t-shirt unisexe, imprimé à la demande en France, représentant le logo de Mayotte sur le devant et la carte de l’île dans le dos.

Les visuels sont non contractuels. Les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran ou l’impression.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.


4. Commande

Le client passe commande via le site internet www.monile976.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement.


5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via WooPayments, Stripe, PayPal.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.


6. Livraison

Les commandes sont traitées à la demande.
Délai moyen de production + expédition : 3 à 7 jours ouvrés.
Livraison uniquement en France métropolitaine via un transporteur avec numéro de suivi.


7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.
⚠️ Exception : Les produits personnalisés ou imprimés à la demande ne sont pas remboursables (article L221-28).
Cependant, en cas de produit défectueux ou d’erreur, un échange ou remboursement est possible.


8. Retour

Pour toute demande de retour, merci de nous contacter par e-mail à : contact@monile976.fr
Les retours sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.


9. Responsabilité

Mon Île 976 ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou pertes causés par le transporteur.


10. Données personnelles

Vos données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes.
Aucune donnée ne sera vendue ou transférée à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression sur simple demande par e-mail.


11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, visuels, logo, photos) présents sur le site sont la propriété exclusive de Mon Île 976.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.


12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

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